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TEOM ou REDEVANCE INCITATIVE?
La Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, est indexée sur la valeur foncière de la maison et sur les revenus du foye
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La TEOM porte sur toutes les propriétés soumises à la TFPB ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires visés à l’article 1523 du CGI.
La TFPB est établie annuellement sur toutes les propriétés bâties, à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées (article 1380 du CGI). Sont donc également passibles de la TEOM, les garages et les emplacements de parking imposés à la TFPB. En revanche, elle ne porte pas sur les immeubles bénéficiant d’une exonération permanente de TFPB. Il en est ainsi pour les propriétés appartenant à l’Etat ou aux collectivités locales, dès lors qu’elles sont affectées à un service public ou d’utilité générale et ne sont pas productives de revenus.
Les immeubles en cours d’exonération temporaire de foncier bâti sont passibles de la TEOM. Leurs propriétaires peuvent donc recevoir un avis d’imposition aux taxes foncières ne mentionnent que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La TEOM porte sur les logements des fonctionnaires ou employés civils ou militaires qui appartiennent à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics territoriaux, ainsi qu’aux établissements publics, scientifiques, d’enseignement ou d’assistance et qui sont exonérés de TFPB.
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S’agissant d’une taxe additionnelle à la TFPB, la TEOM est, en principe, établie au nom du redevable de la TFPB.
En cas de location d’immeuble, la TEOM peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables dont la liste est annexée au décret n° 87-713 du 26 août 1987. Dans ce cas, la ventilation est faite par le propriétaire qui est tenu d’adresser à chaque locataire ou occupant le compte détaillé des taxes locatives ainsi que la répartition faite entre tous les locataires et occupants.
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La taxe est établie d’après le revenu net servant de base à la taxe foncière défini par l’article 1388 du CGI, c’est à dire 50% de la valeur locative cadastrale.
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LA REDEVANCE INCITATIVE
Certaines communes appliquent ce mode calcul depuis peu. Il est possible maintenant de payer l'enlèvement des ordures au passage, au poids ou au volume! Il semble tout à fait logique, voire normal de régler l'enlèvement en fonction de son utilisation réelle.
La contribution est ainsi mise en place par certaines communes:
- Demande d'abonnement forfaitaire par foyer(similaire aux abonnements EDF, Telecom, eaux),
- Demande de provision (en général un passage par mois, soit douze passages),
- Calcul de la balance en fin d'année (tel l'indexation réelle EDF 2 fois par an, souvent débiteur).
Le compostage et le lombricompostage sont des solutions concrètes
pour vous aider à diminuer votre redevance.
Pour en savoir plus, appelez le Lombri-service!
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